Politique de confidentialité | Geev

Politique de confidentialité

Charte des données à caractère personnel à destination des utilisateurs de GEEV

 

 

TITRE I : LA PROTECTION DE DONNEES PERSONNELLES

 

GEEV s’engage, dans le cadre de son activité, à accorder le maximum d’attention à la sécurité et à la confidentialité des informations en sa possession et à protéger les données personnelles de ses clients et des sujets avec qui elle entre en contact conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 et le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

Article 1.          Informations générales

 

Dans le cadre de ses relations commerciales, la société GEEV collecte et traite des données à caractère personnel. Ces données collectées sont nécessaires pour que la société GEEV puisse mener ses activités et vous proposer des solutions pour favoriser le don et la récupération d’objets entre particuliers.

 

Article 2.          Identité du responsable de traitement

 

Le responsable de traitement des données à caractère personnel qui sont collectées est GEEV, société par actions simplifiées immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 819 435 744 et dont le siège social est situé à BORDEAUX (33000), représentée par son représentant légal en exercice.

 

Article 3.          Type de données collectées

 

Les données à caractère personnel collectées sont notamment le nom, le prénom, le sexe, la photo de profil, l’adresse électronique, la localisation de l’utilisateur et son adresse IP.

 

Article 4.          Finalités du traitement

 

Les données des utilisateurs sont recueillies par GEEV lors de la création du compte de l’utilisateur lorsqu’il remplit le formulaire d’inscription ou lors de la création d’une annonce.

 

Ces données à caractère personnel sont collectées pour les fins suivantes :

  • la gestion, la validation, la publication et le suivi de l’annonce de l’utilisateur ;
  • l’envoi de formulaires de réponses aux utilisateurs ;
  • l’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de GEEV et concernant exclusivement la société ;
  • l’envoi d’enquêtes de satisfaction et analyses statistiques.

 

Article 5.          Lieu du traitement des données

 

Le traitement des données collectées par GEEV a lieu au siège statutaire de la société GEEV, et de manière incidente, pour des raisons techniques et logistiques sur les serveurs des sous-traitants de GEEV.

 

Article 6.          Destinataires des données

 

Ces données seront communiquées aux personnes habilitées au sein de GEEV (service après-vente, marketing et développement informatique) conformément aux finalités énoncées ci-dessus (Article 4 : finalités du traitement).

Certaines des données personnelles collectées par GEEV seront également transmises à des sous-traitants afin d’assister GEEV dans la réalisation de ses activités.

Ces prestataires ont un accès limité aux données strictement nécessaires pour accomplir les tâches pour le compte de GEEV. Ils sont par ailleurs contraints contractuellement de les protéger et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et conformément à la présente Charte.

Geev s’engage d’autre part à ce que les données à caractère personnel collectées ne soient ni diffusées, ni communiquées, ni échangées ou cédées à des tiers, sur quelque support que ce soit. Seule l’hypothèse du rachat de GEEV et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur des services de GEEV.

 

Article 7.          Durée de conservation des données

 

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’utilisation de la plateforme GEEV sont conservées tant que l’utilisateur dispose d’un compte.

 

La durée de conservation de certaines données peut également être dictée par des obligations légales. Il en va ainsi des documents comptables et des pièces justificatives (dix ans – Article L123-22 du Code de commerce), ou bien du contrat qui n’aurait pas été conclu par la voie électronique (cinq ans – Article L110-4 du Code de commerce).

 

Article 8.          Transfert de données

 

Dans le cadre du présent traitement, les données  à caractère personnel de l’utilisateur pourront être transférées à des sous-traitants de GEEV qui sont localisés en dehors de l’Union-Européenne.

 

Dans cette hypothèse, et dans la mesure requise pas les lois applicables, GEEV fera en sorte:

– de conclure des contrats de transfert de données se conformant à minima aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;

– de s’assurer que les tiers qui seraient situés aux Etats-Unis soient des entreprises ayant adhéré au EU-US Privacy Shield et soient enregistrées comme telles auprès de l’administration américaine.

 

Article 9.          Sécurisation des données

 

GEEV assure la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qui lui sont confiées en mettant en œuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi qu’une protection informatique renforcée.

 

Les sous-traitants auxquels fait appel GEEV s’engagent également à assurer un haut niveau de protection des données.

 

Article 10.        Exercice des droits des personnes concernées

 

L’utilisateur auquel se réfèrent les données personnelles bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ainsi qu’une portabilité de ses données à caractère personnel faisant l’objet du présent traitement. L’utilisateur a également la possibilité de s’opposer à ce dernier ou d’en demander une limitation. Les demandes de mise en œuvre de ces droits devront être transmises à la société GEEV à l’adresse email [email protected], accompagnées d’un justificatif d’identité.

 

L’utilisateur a également le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

– les finalités du traitement ;

– les catégories de données à caractère personnel concernées ;

– les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui seraient établis dans des pays tiers ;

– lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;

– le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

En cas d’exercice des droits ci-dessus auprès de GEEV, la société GEEV fournit une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement et peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’intéressé.

 

Article 11.        Réclamation auprès de la CNIL

 

L’intéressé peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.  Téléphone : 01 53 73 22 22.

 

Il est également possible de déposer une plainte en ligne à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

 

TITRE II : INFORMATIONS GENERALES SUR LES LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

 

Lorsque vous accédez à la plateforme de GEEV, notre système et celui de certains de nos prestataires utilisent des cookies pour identifier les préférences des visiteurs.

 

Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile par exemple.

 

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur ou d’un périphérique.

 

Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence sur vous et votre expérience de navigation, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

 

  • Utilisation des cookies sur l’application de GEEV :

 

GEEV utilise le type de cookies suivants :

 

Cookies fonctionnels ou de session : ce sont les cookies qui collectent des informations et qui s’assurent que le site et l’application mobile sont chargés correctement lorsque vous y accédez via votre navigateur. Les cookies de session sont automatiquement détruits lorsque l’utilisateur ferme son navigateur.

 

Cookies analytiques ou de performance : il s’agit des cookies tiers créés  par Google Analytics qui recueillent des renseignements statistiques sur l’accès au site et qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement.

 

 

Cookies publicitaires de tierces parties : ce sont les cookies de parties tierces (donc non créés à partir de ce site, mais à partir de sites partenaires externes) qui mémorisent les préférences de l’utilisateur, sur les produits par exemple, et qui sont ensuite utilisés pour envoyer des messages publicitaires ciblés à partir des préférences et des choix qui ressortent de la navigation de chaque utilisateur.

 

 

  • Recueil du consentement des utilisateurs :

 

Le recours aux cookies analytiques et fonctionnels est exempt de consentement de la part de l’utilisateur puisqu’il s’agit de cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

 

En revanche, l’utilisation de cookies publicitaires de tierces parties ainsi que les cookies de partage sur les réseaux sociaux nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur. Un bandeau d’information vous informe de l’utilisation de ces cookies à votre arrivée sur la page d’accueil de notre site Internet et application mobile.

 

Le refus de ces cookies tiers n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site. Cependant le fait de les refuser n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur notre site ou sur Internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences.

 

 

  • Durée de conservation des cookies :

 

La durée de conservation des cookies par GEEV dépend du type de cookies :

– les cookies de session sont automatiquement détruits lorsque l’utilisateur ferme son navigateur ;

– les cookies d’analyses sont eux conservés 13 mois.

– les cookies de tierces-parties et de partage sur les réseaux sociaux sont conservés X mois à compter du moment où le consentement a été recueilli.

 

 

  • Désactiver les cookies :

 

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou rejeter tous les cookies ou tous types de cookies (tels que les cookies tiers) ou vous pouvez choisir d’être averti à chaque fois qu’un cookie est placé sur votre ordinateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

Vous trouverez ci-dessous le lien à suivre, par navigateur, pour avoir les instructions vous permettant de configurer l’utilisation des cookies:

– Microsoft Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ;

– Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers ;

– Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr ;

– Apple Safari: https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac